Conditions générales de vente

1. Facturation

Après acceptation de notre devis, une facture correspondant au projet confirmé est transmise au client. Celui-ci s’engage alors à réaliser le paiement à réception et doit nous retourner le contrat joint, daté et signé avec la mention manuscrite « bon pour accord », afin de confirmer la prestation demandée.

2. Le contrat

Le contrat lie le client à Magic Salève, pour le respect du travail mis en œuvre et des conditions de mise en application de celui-ci.

3. Engagement

Magic Salève s’engage à fournir les prestations requises selon devis ou facture, dans un cadre légal d’activités de montagne encadrées par des professionnels de la spéléologie diplômés d’État, conformément à la déontologie et la législation encadrant cette activité.

4. Validité des diplômes

Magic Salève certifie l’exactitude et la conformité des qualifications des professionnels exerçant pour la société. Tristan Carel est éducateur sportif stagiaire, en formation pour le Diplôme d’État de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport (DEJEPS), mention perfectionnement sportif — spéléologie. Sa déclaration d’éducateur sportif stagiaire est enregistrée auprès de la préfecture de la Haute-Savoie sous le numéro ED000000512809. À ce titre, il exerce contre rémunération sous l’autorité d’un tuteur, dans les conditions prévues par l’article R. 212-4 du Code du sport et par sa convention de stage.

5. Conformité des activités

Magic Salève confirme et atteste être en possession des autorisations administratives et des garanties d’assurance nécessaires à l’exercice des activités proposées. La responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès d’AN3S — Association Nationale Sport Santé Social, contrat groupe SNPSC n° 675047304, pour la spéléologie et les activités connexes, hors plongée souterraine.

6. Obligation de moyens

Magic Salève s’engage à fournir des prestations de qualité et s’engage à veiller à la sécurité de tous les participants, pour autant que l’équipement de chacun soit adapté aux activités de montagne : de bonnes chaussures de marche à semelle crantées, baskets, bottes ou chaussures de montagne. Aucune chaussure de ville ne sera acceptée : chaussures en toile, chaussures ouvertes, etc.

7. Annulation sans remboursement

Si les clauses du paragraphe précédent n’étaient pas respectées, le professionnel sera en droit de refuser la participation du client pour des raisons sécuritaires. La prestation ne sera alors pas assurée et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

8. Aléas météorologiques

Proposant des activités de pleine nature en montagne, nous sommes tributaires les uns les autres des conditions météorologiques. À partir du moment où une prestation est confirmée par un client, nous contrôlons régulièrement les conditions météorologiques. En cas d’incertitude découlant d’un phénomène perturbé (dépression), les professionnels de Magic Salève suivent jour par jour et heure par heure l’évolution. Nous sommes et serons les seuls à prendre la décision de maintenir ou d’annuler une prestation confirmée. Le client ne peut en aucun cas prendre par lui-même cette décision et de fait s’expose d’office aux conditions et aux pénalités d’annulation (voir § 10, frais d’annulation). Nous avons en effet l’expérience, la connaissance de la montagne et en particulier celle de nos massifs. Si nous jugeons que l’activité est réalisable (toujours en relation avec la météo incertaine), elle sera alors assurée.

9. En cas d’annulation pour raisons météorologiques

Si le Bureau de la Montagne du Salève annule une prestation pour des raisons météorologiques (selon § 8), il le fera au plus tard la veille ou le matin même de la prestation. Le client est tenu informé régulièrement des différentes étapes qui conduiront à cette décision. Nous nous engageons alors à rembourser intégralement la prestation (si acompte ou solde versé avant la prestation), ou alors si le client le souhaite une date de remplacement sera alors proposée.

10. Conditions d’annulation du client

Délai avant la prestation	Frais retenus
De 30 à 15 jours	50 %
De 14 à 9 jours	70 %
De 8 à 2 jours	90 %
Moins de 48 h	100 %

11. Accueil collectif de mineurs

Les structures accueillant un public mineur comme les écoles, les centres de loisirs et les centres de vacances sont soumis à une réglementation spécifique. La taille d’un groupe ne peut excéder 8 enfants et doit être systématiquement constituée d’un accompagnant majeur que le professionnel pourra mettre à contribution afin de le seconder et assurer la sécurité des enfants.

• Sur le terrain, le professionnel est le seul habilité à prendre toutes les décisions qui dépendent de la gestion du groupe et de sa sécurité.
• La taille du groupe est variable en fonction du lieu de pratique et de la législation en vigueur. Elle sera précisée dans un premier temps et communiquée sur le devis puis la facture.
• Magic Salève confirme et atteste être en possession d’un agrément collectif émanant de l’Éducation nationale (se référer à la liste des activités sportives de montagne couvertes par le rectorat sur education.gouv.fr). Ce dernier est valable 5 ans et renouvelable au bout de cette période.